DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.
Du 18 décembre 2015
NOR D E F P 1 5 5 2 3 6 8 C
Références : Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 356-0.2) modifié. Arrêté du 20 mai 2014 (JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 47 ; signalé au BOC 41/2014 ; BOEM 356-0.2) modifié. Arrêté du 26 novembre 2014 (JO n° 275 du 28 novembre 2014, texte n° 19 ; signalé au BOC 63/2014 ; BOEM 356-0.2) modifié. Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO)
Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.
Texte abrogé : À compter du 1er décembre 2015 : Circulaire n° 310440/DEF/SGA/DRH-MD du 15 juin 2015 (BOC n° 28 du 25 juin 2015, texte 5 ; BOEM 356-0.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 356-0.2
Référence de publication : BOC n° 3 du 21 janvier 2016, texte 1