Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/19/2016-31/jo/texte
Publics concernés : personnels et usagers de l’Ecole polytechnique et de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Objet : association de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l’Ecole polytechnique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : conformément à l‘article L. 718-16 du code de l’éducation, dont les dispositions précisent que des conventions d’association peuvent être conclues entre des établissements publics d’enseignement supérieur pour déterminer des compétences partagées ainsi que leurs modalités d’organisation, d’exercice et de suivi, le décret d’association fixe les compétences mises en commun par l’Ecole polytechnique et l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées. Elles concernent la formation initiale et continue, la recherche, l’entrepreneuriat, les relations internationales et le soutien aux étudiants et à la recherche.
Références : le présent décret et la partie réglementaire du code de l’éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0017 du 21 janvier 2016 texte n° 14