Arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage

Arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage

 

Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie.

Objet : signalisation relative à la pratique du covoiturage et aux services proposés aux covoitureurs, notamment sur les aires de service et de repos.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l’arrêté crée une nouvelle signalisation pour informer les usagers pratiquant le covoiturage des emplacements de stationnement qui leur sont réservés. Par ailleurs, l’arrêté modifie les règles d’implantation des panneaux de service sur les réseaux à caractère non autoroutier.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 

Source: JORF n°0014 du 17 janvier 2016 texte n° 8

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