ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt de munitions de La Plaine des Cafres, commune de Tampon à La Réunion.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau « environnement ».

ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt de munitions de La Plaine des Cafres, commune de Tampon à La Réunion.

Du 29 octobre 2015

NOR D E F S 1 5 5 2 1 0 9 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 4.

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