ARRÊTÉ de prorogation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau « environnement ».

ARRÊTÉ de prorogation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).

Du 16 septembre 2015

NOR D E F S 1 5 5 2 1 0 7 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 1

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