INSTRUCTION N° 10707/DEF/CAB/SDBC/DECO/A fixant les modalités d’application de l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la fourragère aux couleurs du ruban de la croix de la Valeur militaire.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

INSTRUCTION N° 10707/DEF/CAB/SDBC/DECO/A fixant les modalités d’application de l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la fourragère aux couleurs du ruban de la croix de la Valeur militaire.

Du 16 novembre 2015

NOR D E F M 1 5 5 2 0 0 2 J

Référence : Arrêté du 27 octobre 2015 (BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 4 ; BOEM 307.8).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Circulaire n° 13913/SDBC/DECO du 28 novembre 2011 (BOC N° 52 du 16 décembre 2011, texte 4 ; BOEM 307.8).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.8

Référence de publication : BOC n° 1 du 7 janvier 2016, texte 2.

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