Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie NOR: AFSH1530406D

ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/5/AFSH1530406D/jo/texte
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/5/2016-5/jo/texte

Publics concernés : population générale ; institutions intervenant dans le domaine des soins palliatifs ; professionnels de santé.

Objet : création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : un Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé. Ses missions sont relatives au recueil de données et au développement des enquêtes thématiques, au suivi des politiques publiques et à l’information de la population et des professionnels concernant les soins palliatifs et la fin de vie.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0004 du 6 janvier 2016 texte n° 9

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