ARRÊTÉ fixant pour l’année 2016 le contingent des pécules prévu par l’article L. 4139-8. du code de la défense pour les officiers de carrière.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.

ARRÊTÉ fixant pour l’année 2016 le contingent des pécules prévu par l’article L. 4139-8. du code de la défense pour les officiers de carrière.

Du 18 décembre 2015

NOR D E F P 1 5 5 2 2 8 6 A

Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 17

 

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