ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la politique des ressources humaines ; bureau de la réglementation et de la fonction militaire.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Du 22 décembre 2015

NOR D E F G 1 5 5 2 2 9 6 A

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Texte modifié : Arrêté du 24 juillet 2014 (BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 13 ; BOEM 651.1).

Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 13.

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