CIRCULAIRE N° 82006/GEND/DSF/SDAF/BADM portant abrogation d’un texte.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de l’administration.

CIRCULAIRE N° 82006/GEND/DSF/SDAF/BADM portant abrogation d’un texte.

Du 6 novembre 2015

NOR D E F G 1 5 5 2 2 9 8 C

Texte abrogé : Circulaire n° 3600/DEF/GEND/LOG/ADM du 9 février 1994 (BOC, p. 498 ; BOEM 431.1.2.1.2).

Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 12.

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