DÉCISION N° 15923/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 15923/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

Du 16 décembre 2015

NOR D E F E 1 5 5 2 2 9 9 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Décision n° 14781/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 23 octobre 2015 (BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 5 ; BOEM 513.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.2.2

Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 11.

À lire également