ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires et des zones d’opération.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires et des zones d’opération.

Du 13 novembre 2015

NOR D E F M 1 5 5 2 0 0 3 A

Texte abrogé : Arrêté du 2 décembre 2014 (BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 5 ; BOEM 307.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.2.3

Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 6.

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