ARRÊTÉ relatif à la fourragère aux couleurs du ruban de la croix de la Valeur militaire.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ relatif à la fourragère aux couleurs du ruban de la croix de la Valeur militaire.

Du 27 octobre 2015

NOR D E F M 1 5 5 2 0 0 4 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.8

Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 4.

À lire également