Décret n° 2015-1744 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l’effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense

Publics concernés : techniciens à statut ouvrier et ouvriers du ministère de la défense.

Objet : suspension de la revalorisation des bordereaux de salaires des ouvriers de l’Etat pour l’année 2016.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le texte prolonge la suspension du bordereau de salaires ouvriers pour l’année 2016.

Références : les dispositions du décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l’effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).