DÉCISION N° 0-18940-2015/DEF/CEMM portant attribution du nom de l’embarcation d’instruction à l’hélitreuillage.

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

DÉCISION N° 0-18940-2015/DEF/CEMM portant attribution du nom de l’embarcation d’instruction à l’hélitreuillage.

Du 20 novembre 2015

NOR D E F B 1 5 5 2 1 2 6 S

Références : Instruction n° 807/EMM/CAB du 5 décembre 1985 (BOC, p. 7315 ; BOEM 143.6) modifiée. Lettre n° 0-3250-2013/DEF/EMM/EXPERT/CN du 7 juin 2013.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 570-0.2.8

Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 17.

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