Conditions d’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil portant l’inscription « République Centrafricaine » (Modificatif).

INSTRUCTION N° 145/DEF/CAB/SDBC/DECO

modifiant l’instruction n° 6900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 16 avril 1997 relative à l’application de la décision n° 13016/DEF/CC/DECO du 24 mars 1997 fixant les conditions d’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil portant l’inscription « République Centrafricaine ».

Du 21 décembre 2009

Précédent Modificatif :

2e modificatif du 19 mars 2004 (BOC, 2004, p. 2303.).

Texte modifié :

Instruction n° 6900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 16 avril 1997 (BOC, p. 2332. ; BOEM 307.2.14) modifiée.

Référence de publication : BOC N°3 du 22 janvier 2010, texte 2.

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