Du 5 novembre 2009
Références :
Accord de standardisation OTAN STANAG 6001 des niveaux de connaissances linguistiques promulgué le 21 octobre 1976 (n.i. BO).
Instruction n° 161000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 27 décembre 2006 (n.i. BO).
Instruction n° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 (BOC n° 18 du 30 juillet 2007, texte 43. ; BOEM 651.2.4) modifiée.
Instruction n° 208/DEF/EMA/ORH du 23 mars 2009 (BOC N° 18 du 29 mai 2009, texte 3. ; BOEM 300.7).
Circulaire n° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 (BOC, 2005, p. 8485. ; BOEM 651.1) modifiée.
Décision n° 45070 du 23 décembre 1993 (BOC, p. 6147. ; BOEM 111.2.2.1) modifiée.
Texte abrogé :
Instruction n° 34003/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 7 mars 2007 (BOC N° 16 du 6 juillet 2007, texte 14. ; BOEM 651.2.4).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 651.2.4
La présente instruction a pour objet de définir d’une part les attestations et certificats sanctionnant les différents niveaux de qualifications linguistiques reconnus en gendarmerie et de détailler d’autre part le contenu et les modalités d’acquisition des connaissances correspondants.
Dans la gendarmerie nationale, l’attestation de pratique élémentaire de langues (APEL) et les certificats militaires de langues étrangères-gendarmerie (CMLEG) des 1er, 2e et 3e degrés (CMLEG 1, 2 et 3) viennent sanctionner la détention des compétences linguistiques requises pour tenir des emplois types.
Référence de publication : BOC N°3 du 22 janvier 2010, texte 4.