Conditions d’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad », « Mauritanie », « Liban » et « Zaïre ».(Modificatif)

INSTRUCTION N° 144/DEF/CAB/SDBC/DECO

modifiant l’instruction n° 53400/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 relative à l’application de la décision n° 205842 du 14 décembre 1979 fixant les conditions d’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad », « Mauritanie », « Liban » et « Zaïre ».
Du 21 décembre 2009

Précédent Modificatif :

Instruction n° 19008 du 31 décembre 2004 (BOC, 2005, p. 185.) modifiée.

Texte modifié :

Instruction n° 53400/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 (BOC, p. 5190. ; BOEM
307.2.14) modifiée.

Référence de publication : BOC N°3 du 22 janvier 2010, texte 3.

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