Contingent de pécules d’incitation des militaires à une seconde carrière pour l’année 2010

Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contingent de pécules d’incitation des militaires à une seconde carrière pour l’année 2010

NOR: DEFH1001386A

Le ministre de la défense,
Vu l’article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009,
Arrête :

Article 1 En savoir plus sur cet article…
Le contingent de pécules d’incitation des militaires à une seconde carrière instauré par l’article 149 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée est fixé pour l’année 2010 à deux mille (2 000).

Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 15 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

 Source: JORF n°0028 du 3 février 2010 texte n° 34

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