CIRCULAIRE N° 310762/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des agents techniques du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

CIRCULAIRE N° 310762/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des agents techniques du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

Du 27 novembre 2015

NOR D E F P 1 5 5 2 1 4 0 C

Références :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 356-0.2) modifié.

Arrêté du 16 novembre 2015 (JO n° 275 du 27 novembre 2015, texte n° 52 ; signalé au BOC53/2015 ; BOEM 356-0.2.6).

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 356-0.2

Référence de publication : BOC n° 54 du 10 décembre 2015, texte 6