DIRECTIVE N° 8049/DEF/CAB relative à la contribution du ministère de la défense à la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre.

CABINET DU MINISTRE : CC2B.

DIRECTIVE N° 8049/DEF/CAB relative à la contribution du ministère de la défense à la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre.

Du 19 août 2015

NOR D E F M 1 5 5 1 4 5 9 X

Références : Code de la défense, notamment le Titre III. du Livre III. de la 2e partie de la partie législative. Décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 (BO/G, p. 4171 ; BO/A, p. 1506 ; BOEM 107.1.3)

modifié.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé : Directive ministérielle n° 187/DEF/CAB/CC2B du 31 octobre 2008 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 107.1

Référence de publication : BOC n° 54 du 10 décembre 2015, texte 2.

 

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