INSTRUCTION N° 301411/DEF/SGA/DRH-MD relative aux modalités d’application des dispositions du décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil.

INSTRUCTION N° 301411/DEF/SGA/DRH-MD relative aux modalités d’application des dispositions du décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.

Du 15 décembre 2014

NOR D E F P 1 4 5 2 6 3 9 J

Pièce(s) Jointe(s) : Dix annexes.

Texte abrogé : À compter du 1er janvier 2015 : Instruction n° 301411/DEF/DFR/PER/3 du 6 juin 1988 (BOC, p. 3089 ; BOEM 355-0.1.10) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 355-0.1.10

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