DÉCISION N° 15333/DEF/DCSCA/SDM/FIN prise en application de l’arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l’indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 15333/DEF/DCSCA/SDM/FIN prise en application de l’arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l’indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires.

Du 19 novembre 2015

NOR D E F E 1 5 5 2 0 1 7 S

Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.2.2, 513.2.9

Référence de publication : BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 9.

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