DÉCISION N° 407/DEF/EMA/ESMG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études, synthèse et management général » ; bureau « chancellerie ».

DÉCISION N° 407/DEF/EMA/ESMG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République.

Du 5 août 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 9 2 2 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Décision n° 1013/DEF/EMA/ESMG/QG/CH du 30 mars 2015 (BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 6 ; BOEM 300.7).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.7

Référence de publication : BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 8.

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