Dans le cadre de la réduction du format des armées, l’article 149 de la loi de finances pour 2009 a instauré un pécule modulable d’incitation à une seconde carrière, au profit de certains militaires, pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014 (dates incluses).
La présente circulaire a pour objet de définir pour la direction générale de l’armement (DGA) les modalités d’attribution de ce pécule et d’établir la procédure d’examen des demandes de départ avec pécule.
Afin de préparer les opérations administratives liées à l’attribution du pécule, il importe que les candidats, au titre de l’année 2010, adressent dès à présent leur demande à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines (DRH/SDGS).
Référence de publication : BOC N°2 du 15 janvier 2010, texte 9.