Relevant hiérarchiquement de la voie commandement et fonctionnellement de différentes voies techniques, les administrateurs de systèmes d’information et de communication du ministère de la défense disposent – pour les besoins de leur mission – de droits particuliers leur donnant potentiellement accès à l’ensemble des informations traitées par les utilisateurs du système sans pour autant posséder le droit d’outrepasser le principe du « besoin d’en connaître ».
Ce principe s’applique tout particulièrement aux traitements :
– des informations relevant du secret de la défense nationale, ou classifiées de défense OTAN, Europe,
coalition, etc… ;
– des informations sensibles pourvues de mentions de manipulation ou nécessitant un traitement
discret (confidentiel médical, confidentiel personnel…) ;
– des données à caractère personnel (1) ;
– des fichiers ou courriers électroniques revêtant un caractère privé.
De la même façon, certains administrateurs ont en charge le paramétrage et l’exploitation des dispositifs de surveillance des réseaux et des systèmes mis en place par le ministère dans un but de protection, ce qui leur donne une visibilité sur les activités des utilisateurs de ces systèmes.
Enfin, ils sont souvent les premiers témoins de situations ou d’incidents pouvant déboucher sur des poursuites disciplinaires ou judiciaires, comme le recel et la consultation de contenus prohibés ou l’intrusion dans un système d’information.
La présente instruction présente le cadre légal et réglementaire dans lequel doivent s’inscrire les actions d’administration des systèmes d’information mis en oeuvre par le ministère de la défense, y compris en opérations extérieures et à l’étranger (dans le respect des accords internationaux).
Elle vient en prolongement du code de bon usage des systèmes d’information et de communication du
ministère de la défense [IM_CODEUSAGE] et concerne directement les administrateurs de systèmes
d’information ainsi que le personnel en charge du soutien des ressources informatiques du ministère, mais aussi le commandement et toute la chaîne hiérarchique impliqués dans la mise à disposition et le bon fonctionnement de ces ressources.
Référence de publication : BOC N°2 du 15 janvier 2010, texte 1.