DÉCISION N° 0-21200-2015/DEF/DPMM/PMS fixant les formations d’emplois de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne (2015-2016).

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

DÉCISION N° 0-21200-2015/DEF/DPMM/PMS fixant les formations d’emplois de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne (2015-2016).

Du 16 septembre 2015

NOR D E F B 1 5 5 1 8 7 4 S

Références : Décret n° 75-142 du 3 mars 1975 (BOC, p. 1191 ; BOEM 520-0.6) modifié. Circulaire n° 0-19816-2012/DEF/EMM/PMS du 13 août 2012 (BOC N° 45 du 19 octobre 2012, texte 33).

Texte abrogé : À compter du 1er septembre 2015 : Décision n° 0-2516-2015/DEF/DPMM/PMS du 22 janvier 2015 (BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 20).

Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 15

 

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