ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 44e régiment de transmissions de Mutzig.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie « performance synthèse » ; bureau d’appui juridique.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 44e régiment de transmissions de Mutzig.

Du 12 septembre 2015

NOR D E F T 1 5 5 1 8 8 8 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1

Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 11.

 

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