INSTRUCTION N° 139300/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la gestion des compétences et au lien au service attaché à certaines formations.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation.

INSTRUCTION N° 139300/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la gestion des compétences et au lien au service attaché à certaines formations.

Du 7 septembre 2015

NOR D E F G 1 5 5 1 7 9 8 J

Référence : Code de la défense, articles L. 4139-1., L. 4139-13. et D. 4122-1.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Instruction n° 139300/DEF/GEND/RH/SDC/BFORM du 27 octobre 2008 (BOC N° 15 du 7 mai 2009, texte 7 ; BOEM 651.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 651.1

Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 8.

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