Question n° 25305 de Mme Karamanli Marietta (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Sarthe).
Texte de la QUESTION :
Mme Marietta Karamanli attire l’attention de M. le ministre de la Défense sur la décision de fermeture de l’école de gendarmerie du Mans.
Le Mans compte depuis de nombreuses années cette école. C’est un outil militaire, efficace et bien adapté à la formation des gendarmes, et fortement ancré dans la région du Mans. La fermeture du site du Mans et de la Sarthe au profit d’une réunion de l’école avec celle de Chatellerault sur le site de cette dernière a été annoncée. L’école dispose au Mans de
11 hectares et, en continuité du site, plus de 7 hectares sont encore disponibles.
Le site de Chatellerault, lui, ne disposerait pas de possibilités équivalentes et il devrait être procédé à des travaux de mise aux normes et d’installation pour près 3 millions d’euros. Au moment même où l’État indique vouloir gérer de façon rigoureuse les deniers publics, cette situation si elle était avérée serait contraire au principe affirmé. Par ailleurs, le site du Mans bénéficie d’une desserte par trains et par autoroutes qui lui permet d’accueillir facilement des hommes en formation mais aussi de les mettre à disposition dans le cadre d’opérations nécessitant leur déplacement.
Des assurances avaient été antérieurement données quant au maintien de l’école sur son site eu égard à son bon ancrage et une bonne desserte de la ville. Elle constate à cet égard l’absence de toute concertation avec les élus nationaux et locaux de la ville et du département.
Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer de façon circonstanciée les motifs ayant conduit, pour l’heure, à privilégier le site de Chatellerault notamment en termes de coûts et à lui donner les assurances d’un réexamen en tenant compte des charges en résultant pour la collectivité publique et de l’efficacité de l’outil même.
Texte de la REPONSE :
La réorganisation du dispositif de formation de la gendarmerie nationale a conduit à la fermeture des quatre écoles les moins adaptées aux évolutions recherchées de la formation.
Ces quatre écoles sont celles de Montargis (formation des gendarmes adjoints volontaires), et celles du Mans, de Châtellerault et de Libourne (formation des sous-officiers de gendarmerie).
Cette réorganisation, qui a pris effet au 1er septembre 2009, s’est inscrite dans une double démarche. D’une part la capacité de formation de la gendarmerie a été adaptée aux flux de recrutement de personnels prévus par le calendrier budgétaire du ministère de l’intérieur sur la période 2009-2011. D’autre part, le dispositif des écoles de la gendarmerie a été optimisé, en étant recentré sur quatre sites capables d’accueillir un nombre important d’élèves à moindre coût.
Le choix des quatre sites fermés, annoncé le 10 octobre 2008, a été fondé sur des données objectives : la capacité d’accueil (nombre de compagnies d’élèves), les possibilités d’extension immobilières et leur coût prévisionnel, l’état général des infrastructures existantes, ainsi que l’adaptation des installations aux besoins en matière de formation.
S’agissant de l’école de sous-officiers du Mans, le choix a été principalement motivé par l’impossibilité d’étendre sa capacité d’accueil à moindre coût, dans un contexte budgétaire restreint.
Malgré une grande emprise foncière disponible, une opération d’extension et de réhabilitation des infrastructures aurait coûté plus de 70 MEUR, selon les besoins identifiés par la direction générale de la gendarmerie nationale.
Au préalable de la fermeture définitive de l’école du Mans, intervenue le 1er septembre 2009, tous les personnels civils et militaires de ce site ont bénéficié de solutions personnalisées de réaffectation ou de reclassement.
Par ailleurs, M. Jean-Pierre Aubert, contrôleur général économique et financier, poursuit sa mission d’accompagnement de la reconversion du site, en liaison étroite avec le préfet de la Sarthe. Les élus sont pleinement associés à cette démarche.
Source : JO du 05/01/2010, page 144.