État d’urgence : la circulaire de Bernard Cazeneuve aux préfets

La présente circulaire expose les conditions d’application de la législation relative à l’état d’urgence, mise en oeuvre pour assurer le maintien de l’ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes sur le territoire métropolitain.

Lire la circulaire au format pdf: 

 

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Circulaire-Bernard-Cazeneuve-Etat-Urgence

 

 

 

 

 

 

À lire également