DÉCISION N° 2770/DEF/CGA/IS/ITA relative à la désignation d’un inspecteur du travail dans les armées.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : groupe des inspections spécialisées ; inspection du travail dans les armées.

DÉCISION N° 2770/DEF/CGA/IS/ITA relative à la désignation d’un inspecteur du travail dans les armées.

Du 23 septembre 2015

NOR D E F C 1 5 5 1 7 6 0 S

Texte abrogé : Décision n° 4177/DEF/CGA/IS/ITA du 18 septembre 2012 (BOC N° 48 du 9 novembre 2012, texte 73).

Référence de publication : BOC n° 50 du 13 novembre 2015, texte 20.

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