DÉCISION N° 2762/DEF/CGA/IS/ITA relative à la désignation d’un inspecteur du travail dans les armées.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : groupe des inspections spécialisées ; inspection du travail dans les armées.

DÉCISION N° 2762/DEF/CGA/IS/ITA relative à la désignation d’un inspecteur du travail dans les armées.

Du 23 septembre 2015

NOR D E F C 1 5 5 1 7 5 4 S

Texte abrogé : Décision n° 45/DEF/CGA/IS/ITA du 7 janvier 2014 (BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 16).

Référence de publication : BOC n° 50 du 13 novembre 2015, texte 16

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