DÉCISION N° 2758/DEF/CGA/IS/ITA relative à la désignation d’un inspecteur du travail dans les armées.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : groupe des inspections spécialisées ; pôle travail ; inspection du travail dans les armées.

DÉCISION N° 2758/DEF/CGA/IS/ITA relative à la désignation d’un inspecteur du travail dans les armées.

Du 23 septembre 2015

NOR D E F C 1 5 5 1 7 5 1 S

Texte abrogé : Décision n° 1257/DEF/CGA/IS/PT/ITA du 10 avril 2015 (BOC n° 20 du 7 mai 2015, texte 6).

Référence de publication : BOC n° 50 du 13 novembre 2015, texte 11

 

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