INSTRUCTION N° 77428/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE portant abrogation d’un texte.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau du recrutement, des concours et des examens.

INSTRUCTION N° 77428/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE portant abrogation d’un texte.

Du 22 octobre 2015

NOR D E F G 1 5 5 1 9 5 4 J

Texte abrogé : Instruction n° 63799/DEF/GEND/SRH/SDC/BREC du 3 juin 2009 (BOC N° 22 du 26 juin 2009, texte 8 ; BOEM 651.2.4).

Référence de publication : BOC n° 50 du 13 novembre 2015, texte 5.

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