En ce début de semaine, la direction des affaires juridiques du Ministère de la défense organise sur deux jours un colloque titré « Droit et OPEX ».
Le sujet ne manque pas d’actualité : les militaires doivent désormais intervenir dans un cadre juridique devenu complexe. On parle régulièrement de « judiciarisation ». Le secret-défense indispensable au bon déroulé d’opérations sensibles se heurte à l’exigence sans cesse affirmée de transparence.
Bref, un thème sur lequel beaucoup est à dire. Mais qui a été invité à parler ? Des militaires, des experts juridiques venus de nombreux pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, …), des magistrats, des hauts fonctionnaires et… c’est tout.
Aucun parlementaire appartenant à la commission des lois ou de la défense de l’Assemblée ou du Sénat, les plus compétents pour intervenir, n’a été convié. La direction des affaires juridiques du Ministère de la défense a-t-elle oublié qui vote les lois et donc réfléchit sur l’intérêt général ? Une petite révision du cours de droit constitutionnel de première année de droit serait bénéfique.
Dans cette absence, doit-on y lire le déclin irrésistible de l’institution parlementaire, une défiance de l’exécutif à l’égard du Parlement, une crainte de propos décalés par rapport à une supposée ligne officielle ? A moins que cela ne soit qu’une opération de com’…
François Cornut-Gentille, député.
Source: francois.cornut-gentille.fr