Question n° 848 de M. Gille Jean-Patrick (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Indre-et-Loire)
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de M. le ministre de la Défense sur l’avenir des casernes militaires de Tours après le départ des écoles de la logistique et du train.
Texte de la RÉPONSE :
M. le président. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour exposer sa question, n° 848, relative à l’avenir des casernes de Tours
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M. Jean-Patrick Gille. M. le président, M. le ministre de la Défense, dans le cadre de la réforme des armées entreprise à la suite de la rédaction du Livre blanc de la défense nationale, le transfert à Bourges des écoles de la logistique et du train, anciennement implantées à Tours, a permis la libération d’emprises d’une superficie d’un peu plus de 10 hectares sur le sites des casernes Beaumont et Chauveau.
Il s’agit là de véritables chances d’aménagement urbain pour les collectivités locales concernées.
Ainsi, à Tours, depuis septembre 2009, la faculté de médecine occupe 2,8 hectares des emprises libérées. Les étudiants ont fait leur première rentrée dans ces bâtiments.
La ville a engagé, conjointement avec la Mission pour la réalisation des actifs immobiliers et la DDE, une réflexion sur la définition d’un projet urbain et foncier concernant les 7,7 hectares restants. Ce dernier fera l’objet d’une étude de reconversion courant 2010, en préalable au choix du futur aménageur.
Cette étude intégrera la mise en œuvre d’un projet mixte – équipements universitaires, activités économiques, services publics, logements et logements sociaux – répondant ainsi aux objectifs des politiques publiques locales en termes d’habitat, de déplacements et d’urbanisme.
Afin que ce renouveau urbain d’une partie importante de Tours s’effectue avec la meilleure des synergies entre les acteurs locaux et votre ministère, j’attire votre attention, M. le ministre, sur le coût important, pour la ville et la communauté d’agglomérations, de l’acquisition et de la maîtrise d’ouvrage de ce projet de reconversion.
Néanmoins, elles se sont d’ores et déjà engagées à acquérir les emprises concernées. C’est pourquoi je souhaitais vous demander si le ministère participerait, comme il l’a fait dans de nombreux endroits, à l’étude de reconversion du site et vous interroger sur la valorisation du foncier et des opérations d’aménagement qui en résulteront.
À l’heure où les relations financières entre l’État et les collectivités sont quelque peu tendues, je souhaiterais que ce transfert immobilier se fasse dans des conditions financières optimales pour la réalisation de ce projet ambitieux.
M. le président. La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la Défense.
M. Hervé Morin, ministre de la Défense.
Les écoles de la logistique et du train seront effectivement transférées à Bourges. Elles occupaient deux emprises à Tours : le quartier Beaumont et le quartier Sous-lieutenant-Chauveau. Un travail de réflexion est en cours, comme vous le savez, à propos de ces deux sites.
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a souhaité acquérir une fraction de ces deux emprises afin d’y installer l’université de Tours. Cette acquisition s’est faite avec l’accord de la ville, qui, pour sa part, n’a pas finalisé son projet urbain pour le reste du site. La cession des bâtiments utiles à l’université a donc eu lieu de manière à assurer la rentrée universitaire 2009.
La ville de Tours souhaite acquérir le reste des quartiers Beaumont et Sous-lieutenant- Chauveau pour la réalisation d’un projet urbain mixte, mêlant habitat, activités économiques et espace public ; je suppose que vous le connaissez parfaitement. Elle n’a cependant pas, à ce jour, entamé la procédure d’acquisition.
Mon cabinet et moi-même sommes donc à votre entière disposition pour examiner, compte tenu de votre projet, dans quelles conditions mener cette procédure. Je vous invite donc, ainsi que le maire de Tours, à venir me voir au ministère de la Défense.
M. le président. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
M. Jean-Patrick Gille. La ville et l’agglomération ont signé leur lettre d’intention. L’opération est donc lancée.
J’accueille tout à fait favorablement votre invitation à venir discuter avec vous des conditions financières de ce transfert, et je la transmettrai au maire de Tours.
Source : JO du 10/12/2009, page 10450