ERRATUM à l’instruction n° 443976/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 17 septembre 2015 relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’instruction n° 443976/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 17 septembre 2015 relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires.

Du 29 octobre 2015

NOR D E F D 1 5 5 1 7 9 6 Z

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié : Instruction n° 443976/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 17 septembre 2015 (BOC n° 48 du 29 octobre 2015, texte 1 ; BOEM 300.4).

Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 4.

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