CIRCULAIRE N° 310650/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en groupes des fonctions des assistants et conseillers techniques de service social des administrations de l’État ainsi que des conseillers pour l’action sociale des administrations de l’État relevant du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

CIRCULAIRE N° 310650/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en groupes des fonctions des assistants et conseillers techniques de service social des administrations de l’État ainsi que des conseillers pour l’action sociale des administrations de l’État relevant du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

Du 17 septembre 2015

NOR D E F P 1 5 5 1 9 2 0 C

Références :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 18 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 356-0.2) modifié.

Arrêté du 3 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 140 du 19 juin 2015, texte n° 37 ; signalé au BOC 28/2015 ; BOEM 356-0.2) modifié.

Arrêté du 3 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 140 du 19 juin 2015, texte n° 38 ; signalé au BOC 28/2015 ; BOEM 356-0.2) modifié.

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 356-0.2

Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 2.