ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Canjuers, sur partie du territoire des communes de Châteaudouble et de Montferrat (Var).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Canjuers, sur partie du territoire des communes de Châteaudouble et de Montferrat (Var).

Du 12 août 2015

NOR D E F S 1 5 5 1 6 4 6 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 1.

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