Nomination à la commission des recours des militaires

Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination à la commission des recours des militaires

NOR: IOCJ1000267A

Par arrêté du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 20 janvier 2010, sont nommés membres de la commission des recours des militaires au titre du I de l’article R. 4125-16 du code de la défense, en qualité de représentant du ministre de l’intérieur :

Le colonel Fritsch (Christian), titulaire.
Le lieutenant-colonel Puligny (Alain), suppléant.

Source: JORF n°0020 du 24 janvier 2010 texte n° 33