CIRCULAIRE N° 52/DEF/EMM/ORG relative aux procédures d’information des hautes autorités civiles et militaires à mettre en œuvre lors de la survenance d’événements graves ou importants. Du 18 septembre 2015

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ».

CIRCULAIRE N° 52/DEF/EMM/ORG relative aux procédures d’information des hautes autorités civiles et militaires à mettre en œuvre lors de la survenance d’événements graves ou importants.

Du 18 septembre 2015

NOR D E F B 1 5 5 1 8 0 7 C

Référence : Instruction n° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 6 février 2004 (BOC, 2004, p. 1384 ; BOEM 300.6.1.3.3, 340.6) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Texte abrogé : Circulaire n° 52/DEF/EMM/ORJ du 8 juin 2009 (BOC N° 23 du 3 juillet 2009, texte 20 ; BOEM 140.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 140.2

Référence de publication : BOC n° 48 du 29 octobre 2015, texte 5

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