ERRATUM à l’instruction n° 13199/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 27 août 2015 portant organisation générale de l’enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’instruction n° 13199/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 27 août 2015 portant organisation générale de l’enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées.

Du 19 octobre 2015

NOR D E F D 1 5 5 1 6 0 7 Z

Texte modifié : Instruction n° 13199/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 27 août 2015 (BOC n°46 du 15 octobre 2015, texte 11 ; BOEM 513.2, 780.2).

Référence de publication : BOC n° 48 du 29 octobre 2015, texte 3

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