DÉCISION N° 13139/DEF/DCSCA/SDM/FIN modifiant la décision du 12 avril 2010 relative à la création de trésoreries militaires au sein d’organismes extérieurs relevant du service du commissariat des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 13139/DEF/DCSCA/SDM/FIN modifiant la décision du 12 avril 2010 relative à la création de trésoreries militaires au sein d’organismes extérieurs relevant du service du commissariat des armées.

Du 20 août 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 4 8 8 S

Texte modifié : Décision du 12 avril 2010 (BOC N° 21 du 21 mai 2010, texte 10 ; BOEM 100.2, 113.8,114.3.3.2, 513.1.3).

Référence de publication : BOC n° 48 du 29 octobre 2015, texte 2.