ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l’article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet.

ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l’article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Du 24 juillet 2015

NOR D E F T 1 5 5 1 5 7 3 A

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Texte abrogé : Arrêté du 25 juin 2014 (BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 11 ; BOEM 130.1.1, 132.2.2.1.1, 300.6.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 130.1.1, 132.2.2.1.1, 300.6.1.2

Référence de publication : BOC n° 46 du 15 octobre 2015, texte 14.

À lire également