N° 3110 annexe 7: ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION – Rapport de M. Razzy Hammadi sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)

N° 3110

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 octobre 2015

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2016 (n° 3096)

PAR Mme Valérie RABAULT,

Rapporteure Générale

Députée

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ANNEXE N° 7

ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE
ET LIENS AVEC LA NATION

Rapporteur spécial : M. Razzy HAMMADI

Député

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