Bilan de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Éditorial de MARYLISE LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique

La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité sont au cœur des valeurs et des missions de la fonction publique.

L’enjeu est de taille : premier employeur national, la fonction publique se doit d’être exemplaire en matière d’égalité professionnelle, de prévention et, s’il le faut, de lutte contre toute forme de discrimination, dans ses trois versants.

C’est pourquoi j’ai signé, le 17 décembre 2013, avec le Défenseur des droits, la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.

Cette Charte réaffirme la détermination des employeurs publics à rendre effectifs les principes républicains d’égalité, de non-discrimination, d’impartialité et de neutralité portés par la Constitution française, ainsi que par les normes européennes et internationales. Elle va dans le sens d’un renforcement des actions déjà entreprises, et donne un cadre cohérent pour les années à venir.

Je tiens à saluer ici l’engagement des employeurs publics, des services et des correspondants de la Charte qui bâtissent, jour après jour, une fonction publique plus juste et plus accessible, tant pour les agents que pour les usagers. Mais beaucoup reste à faire.

Le Président de la République a annoncé, lors de la conférence sociale de 2014, l’accueil de 4 000 apprentis dans la fonction publique de l’État dès la rentrée 2015, avec une montée en puissance pour parvenir à 10 000 apprentis fin 2016.

En outre, par la feuille de route interministérielle « Égalité et citoyenneté » du 6 mars 2015, le Gouvernement s’engage à diversifier le recrutement dans la fonction publique, notamment en favorisant l’accès des jeunes, et parmi eux les moins favorisés, et des demandeurs d’emplois aux concours de la fonction publique. Il s’engage également à faire évaluer, par une personnalité indépendante, les voies de recrutement dans les trois versants de la fonction publique, au regard des risques de discrimination. L’État se devant d’être exemplaire, tous les ministères devront avoir révisé leur processus de gestion des ressources humaines, afin être en mesure de candidater au Label Diversité d’ici fin 2016, et sont incités à candidater parallèlement au Label Égalité. Les employeurs territoriaux sont également incités à s’inscrire dans cette démarche exigeante.

Enfin, le plan du 17 avril 2015 « La République mobilisée contre le racisme et l’antisémitisme » renforce l’engagement que j’ai pris en février 2015 de former les agents publics aux valeurs de la République et à la laïcité.

Ces mesures impliquent un engagement infaillible des services et des agents sur tout le territoire, et donnent plus de force encore aux engagements pris, en lien avec le Défenseur des droits et en concertation avec les organisations syndicales, en décembre 2013.

C’est dans un esprit de progression continue, mais sans sous-estimer les obstacles et les difficultés, que ce premier bilan nous aidera, collectivement, à mettre en œuvre une politique de ressources humaines exempte de toute discrimination, et au-delà, une nécessaire politique de cohésion sociale. C’est un enjeu majeur pour notre pays.

Marylise LEBRANCHU

Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique

Bilan de la charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la FP (édition 2015) – 1.85 Mo

Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique (17 décembre 2013) 432.59 Ko

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