DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « hôpitaux-recherche » ; bureau « politique hospitalière ».
Du 23 juillet 2015
NOR D E F E 1 5 5 1 6 2 1 S
Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 23.
Accueil » DÉCISION N° 516113/DEF/DCSSA/HR/POL portant autorisation de pratiquer des prélèvements de tissus sur personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant.
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « hôpitaux-recherche » ; bureau « politique hospitalière ».
Du 23 juillet 2015
NOR D E F E 1 5 5 1 6 2 1 S
Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 23.
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