DÉCISION N° 516113/DEF/DCSSA/HR/POL portant autorisation de pratiquer des prélèvements de tissus sur personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « hôpitaux-recherche » ; bureau « politique hospitalière ».

DÉCISION N° 516113/DEF/DCSSA/HR/POL portant autorisation de pratiquer des prélèvements de tissus sur personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant.

Du 23 juillet 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 6 2 1 S

Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 23.

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