ARRÊTÉ fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

ARRÊTÉ fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Du 28 septembre 2015

NOR D E F G 1 5 5 1 6 9 2 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 651.1

Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 19.

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