DÉCISION N° 5331/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ».

DÉCISION N° 5331/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 9 septembre 2015

NOR D E F M 1 5 5 1 6 1 1 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 685.1.2.1

Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 2.

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